Émoluments et délais de la naturalisation suisse

Émoluments

Émoluments fédéraux

Autorisation fédérale, adulte

Le SEM perçoit CHF 100 pour l’autorisation fédérale, requérant adulte au moment du dépôt.
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Autorisation fédérale, conjoints déposant ensemble

Le SEM perçoit CHF 150 pour l’autorisation fédérale, conjoints déposant ensemble.
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Autorisation fédérale, mineur

Le SEM perçoit CHF 50 pour l’autorisation fédérale, requérant mineur au moment du dépôt.
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Naturalisation facilitée du conjoint

Le SEM perçoit CHF 500 pour la décision relative à la naturalisation facilitée selon l’art. 21 LN (conjoint).
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Autres voies facilitées et réintégration, adulte

Le SEM perçoit CHF 500 pour la décision relative aux autres naturalisations facilitées et à la réintégration, adulte.
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Autres voies facilitées et réintégration, mineur

Le SEM perçoit CHF 250 pour la décision relative aux autres naturalisations facilitées et à la réintégration, mineur.
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Refus de l’autorisation fédérale

Le SEM perçoit CHF 300 pour le refus de l’autorisation fédérale de naturalisation.
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Annulation

Le SEM perçoit CHF 500 pour la décision relative à l’annulation d’une naturalisation.
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Constatation de la nationalité suisse

Le SEM perçoit CHF 60 pour la constatation de la nationalité suisse.
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art25_2_included_minors

Le SEM ne perçoit aucun émolument pour les enfants mineurs inclus dans la naturalisation d’un parent.
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art25_3_a_cantonal_report

En plus des émoluments de la naturalisation facilitée et de la réintégration, le SEM perçoit pour le canton jusqu’à CHF 400 pour le rapport d’enquête, selon la charge de travail.
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art25_3_b_civil_status_abroad

Pour les requérants vivant à l’étranger, le SEM perçoit CHF 100 pour la vérification de l’état civil par le canton.
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Total, conjoint en Suisse

Le SEM indique que la naturalisation facilitée des conjoints de citoyens suisses vivant en Suisse coûte CHF 900, payés d’avance et non remboursés en cas de refus.
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Total, conjoint à l’étranger

Le SEM indique que la naturalisation facilitée des conjoints vivant à l’étranger coûte CHF 600, auxquels s’ajoutent les émoluments de la représentation suisse calculés en fonction du temps et d’éventuels frais d’état civil.
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Total, réintégration en Suisse

Le SEM indique que la réintégration d’une personne vivant en Suisse coûte CHF 900, ou CHF 650 pour un mineur déposant seul sa demande.
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Total, réintégration à l’étranger

Le SEM indique que la réintégration d’une personne vivant à l’étranger coûte CHF 600, ou CHF 350 pour un mineur, auxquels s’ajoutent les frais de la représentation et d’état civil.
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Calendrier

Délais

Délai de décision fédéral

Le SEM statue sur l’autorisation fédérale de naturalisation en règle générale dans un délai de huit mois à compter de la réception du dossier complet.
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Délai de décision fédéral, voies facilitées

Le SEM statue sur la naturalisation facilitée ou la réintégration en règle générale dans un délai de douze mois à compter de la réception du rapport cantonal ou de la représentation.
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Rapport cantonal

Les autorités cantonales ou les représentations suisses mandatées par le SEM remettent leur rapport d’enquête en règle générale dans un délai de douze mois.
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Validité de l’autorisation fédérale

Le canton doit statuer dans l’année suivant l’autorisation fédérale, faute de quoi l’autorisation devient caduque ; elle ne peut pas être prolongée, mais le canton peut en demander une nouvelle.
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Les émoluments cantonaux et communaux de la naturalisation ordinaire sont fixés par chaque canton et chaque commune. Exigences cantonales comparées

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Questions

Émoluments et délais : questions fréquentes