Langue et intégration : les exigences de la naturalisation suisse

Langue

Exigences linguistiques

Langue orale

Les requérants doivent prouver des compétences orales dans une langue nationale au moins au niveau B1 du CECR.
Source

Langue écrite

Les requérants doivent prouver des compétences écrites dans une langue nationale au moins au niveau A2 du CECR.
Source

Dispenses de preuve de langue

La preuve de la langue est réputée apportée par la langue maternelle, cinq ans de scolarité obligatoire, une formation achevée du degré secondaire II ou tertiaire dans une langue nationale, ou par un certificat reconnu.
Source

Certificats acceptés

Le SEM publie chaque trimestre une liste des certificats de langue reconnus ; un certificat est valable s’il figurait sur la liste au moment du dépôt de la demande.
Source

Non acceptés comme preuve

Les attestations de participation à un cours et les tests de placement en ligne ne sont pas acceptés comme preuve de langue.
Source

Intégration

Critères d’intégration

Critères d’intégration

Une intégration réussie se manifeste en particulier par cinq critères énumérés dans la loi ; les cantons peuvent ajouter d’autres critères d’intégration.
Source

Familiarité avec les conditions de vie en Suisse

La familiarité avec les conditions de vie en Suisse suppose des connaissances civiques de base, la participation à la vie sociale et culturelle et des contacts avec des Suisses ; le canton peut exiger un test de connaissances.
Source

Valeurs de la Constitution

Les valeurs de la Constitution fédérale comprennent les principes de l’État de droit et de la démocratie, les droits fondamentaux, ainsi que les devoirs de service militaire ou civil et de scolarité.
Source

Participation à la vie économique

La participation à la vie économique signifie couvrir ses frais de subsistance et d’entretien par un revenu, une fortune ou des prestations de tiers auxquelles on a droit ; la participation à la formation signifie suivre une formation.
Source

Aide sociale

Le requérant qui a perçu l’aide sociale au cours des trois années précédant immédiatement la demande, ou pendant la procédure, ne remplit pas le critère de la participation à la vie économique.
Source

Remboursement de l’aide sociale

La perception de l’aide sociale durant cette période n’est pas un motif d’exclusion si l’aide a été intégralement remboursée.
Source

Situations personnelles

Il est possible de déroger au critère économique pour les situations personnelles énumérées à l’art. 9 OLN.
Source

Autres guides

Poursuivez avec une autre partie du guide

Retour au guide de la nationalité suisse

Questions

Langue et intégration : questions fréquentes